Citoyenneté

Horaire de quiétude – reformuler

Circulation  et stationnement dans Ennery – Stationnement ligne jaune et durée limité – circulation avec les feux et les 30 km/h

Randonnée – respect des espaces privées et chien

Espace privé/public : gestion des trotoires, gestion des hais, poubelle sur la voie public

Jardinage – tontes – bennes vertes- feux de tontes et feuilles

Détection des dépôts sauvages

Droit d’échelle – arrete pour occupation de l’espace public

(voir Mail de Serge)

Horaire de quiétude

Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, bétonnières ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

• Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
• Le samedi de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
• Le dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00

Arrêté n°2009-297 du 28 avril 2009

Stationnement dans Ennery

Un arrêté municipal, en date du 13 septembre 2001, fixe les règles de stationnement dans la commune.

Le stationnement est unilatéral toute l’année sur les voies suivantes :

• rue Charles de Gaulle du côté des numéros pairs
• rue de la Croix du côté des numéros impairs
• rue de l’herbette du côté des numéros pairs
• ancienne route de Beauvais du côté des numéros pairs

Le stationnement est obligatoire sur les emplacements matérialisés sur les voies suivantes et limité à 10 minutes sur les stationnements minutes :

• rue du Moutiers
• rue de Pontoise

Sur toutes les voies de circulation du village le stationnement sur les trottoirs est strictement interdit

Le stationnement unilatéral s’effectue du 1er au 15 de chaque mois côté des numéros impairs et du 16 au dernier jour du mois du côté pair.
Le changement s’opère le dernier jour des périodes entre 20 h 30 et 21 H.

Pour les autres voies de circulation aucune règle particulière n’existe en dehors de celles édictées par le code de la route.

Depuis XXX, les lignes jaunes matérialisent les stationnements les plus génants et dangereux dans la commune, dans le respect du code de la route.

Le brûlage à l’air libre

L’arrêté préfectoral du 29 août 1979 interdit le brûlage à l’air libre de tout déchet. Cette interdiction concerne aussi bien les feux de déchets et détritus de toute nature que les simples feux de branchages.

• Il faut donc utiliser les bennes ou porter les détritus ou branchages à la déchetterie.

Le droit d’échelle

Il s’agit d’un droit qui doit permettre au propriétaire d’un mur ou d’un bâtiment contigu au fonds voisin, de poser, au long de ce mur ou de ce bâtiment, les échelles nécessaires aux réparations et généralement de faire tous les travaux indispensables en introduisant sur les fonds voisin les ouvriers avec leurs outils et leurs échafaudages.
Il s’agit d’une servitude jurisprudentielle donc fixée par les tribunaux et non par la loi.

Six critères doivent être respectés :

• 1. Le maintien en bon état de conservation d’une construction existante
• 2. Le caractère indispensable des travaux ou réparations
• 3. Les travaux «chez soi» sont impossibles
• 4. Les modalités de passages (fréquence, empiètement, largeur) et le temps d’intervention doivent être aussi limités que possible
• 5. Pour le voisin, pas de préjudice disproportionné avec l’intérêt des travaux
• 6. Le voisin est en droit d’obtenir un dédommagement si le préjudice est important (détérioration, bruit ou encombrement)

La circulation dans le quartier de la Croix d’Autel

L’arrêté municipal du 19 mai 1982 fixe les conditions de circulation dans le quartier de la Croix d’Autel. La circulation de tous véhicules est interdite sur les voies secondaires de la Croix d’Autel – place de la Croix d’Autel – allée des Lilas – allée Messager – place Ravel – place du Noyer, sauf exceptionnellement aux véhicules de :

• Déménagement
• ambulance
• Pompier
• Accompagnement d’un malade ou infirme
• Ou pour les départs en vacances

Le tri sélectif et les bennes à déchets verts

3 poubelles pour le tri sélectif sont à votre disposition :

• une verte pour les bouteilles, pots et bocaux en verre
• une bleue pour les journaux, magazines, prospectus et catalogues
• une jaune pour les bouteilles plastiques, boîtes de conserves, briques alimentaires et cartonnettes.

Le ramassage se réalise en 2 fois

• Un premier, le jeudi matin pour les ordures ménagères.
• Un second le vendredi matin pour les poubelles bleues et jaunes en semaine impaire, et pour les poubelles vertes en semaine paire.

Attention, dispositions particulières pour le quartier de «la croix d’autel » où sauf, pour la rue du chêne et la rue du cerisier, le ramassage reste collectif. Il n’y a donc pas de poubelles (verte – bleue – jaune) individuelles, chacun a à sa disposition des conteneurs collectifs bleu et jaune, 6 emplacements existent à la Croix d’Autel, ils ont d’ailleurs été aménagés en 2006 et pour les verres sis route de Pontoise, place Oberriexingen et parking du cimetière..
Les poubelles doivent donc être disposées, au plus tôt, la veille, au soir, des jours de ramassage et rangées dans la journée.
Les conteneurs collectifs ne doivent contenir que des bouteilles en verres, des cartons ou journaux et du plastique
Les poubelles ne doivent pas contenir des déchets verts (tontes, tailles, élagages etc.) ni d’appareils électriques (à pile ou à prise), ni des déchets liés à l’automédication
Aucun encombrant ne doit être mis sur le trottoir en dehors des 2 jours prévus pour leur ramassage.
Pour les déchets verts les habitants d’Ennery ont leur disposition des bennes aux périodes suivantes :

• mars à octobre, les 1er et 3ème samedi, le matin de 7 h à 13 h, place Oberriexingen et en haut de la rue du chêne à la Croix d’Autel
• novembre à décembre, le 1er jeudi de chaque mois en haut de la rue du chêne à la Croix d’Autel

Pour les appareils électriques, depuis le 15 novembre 2006, les vendeurs d’appareils neufs fonctionnant avec une prise électrique, une pile ou une batterie, ont l’obligation de reprendre gratuitement un appareil usagé de même type en magasin ou lors de sa livraison selon le principe du «un rendu pour un acheté».
Pour les encombrants, deux fois par an, un ramassage prévu, les dates sont régulièrement publiées dans le bulletin municipal et Ennery Info.
En dehors de ces périodes ou horaires, et pour tout autre déchet vous avez accès à la déchetterie de Pontoise – Osny, face au centre Leclerc (tél 01 30 31 22 51). Se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Horaires d’ouverture de la déchetterie :

• du 1er avril au 30 septembre

Lundi au vendredi de 10 h à 12 h et de 14 h à 19 h
Le samedi et dimanche de 10 h à 19 h
Ouverte les jours fériés sauf le 1er mai

• du 1er octobre au 31 mars

Lundi au vendredi de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h
Le samedi et dimanche de 10 h à 17 h

• Fermée les jours fériés

L’élimination des déchets liés à l’automédication

Si vous vous administrez des soins à domicile, sachez que les déchets produits, comme les seringues par exemple, ne doivent en aucun cas être jetés dans vos poubelles avec les ordures ménagères mais suivre une filière particulière.

En tant que producteur de ce type de déchets, vous êtes dans l’obligation légale d’entreprendre les démarches nécessaires pour les éliminer (décret du 6 novembre 1997)
Vous pouvez ainsi souscrire un contrat auprès d’une association de collecte ou encore vous rapprocher d’un établissement de santé avec lequel vous devez signer une convention pour la prise en charge de l’élimination de vos déchets.
Les agents du service de santé environnement de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaires (tél : 01 34 25 27 88)

Les chiens dangereux

Ils font l’objet d’une classification en deux catégories :

• 1ère catégorie : chiens d’attaque (chiens appelés «pit-bulls» et «boerbulls»)
• 2ème catégorie : chiens de garde et de défense (chiens de race staffordshire- terrier – américan staffordshire – rottweiler – tosa)

La liste des chiens relevant de cette classification a été officialisée par l’arrêté ministériel du 27 avril 1999 (JO du 30/04)

Depuis la parution de cet arrêté sont interdites pour les chiens de la 1ère catégorie :

• l’acquisition
• la cession à titre onéreux ou gratuit
• l’importation
• l’introduction sur le territoire métropolitain, les DOM-TOM et Saint Pierre et Miquelon

Depuis le 8 janvier 2000, la stérilisation des animaux de cette catégorie est obligatoire.

Il est rappelé que la détention des chiens de ces deux catégories est soumise à une déclaration obligatoire en mairie.
Lors de la promenade, ils doivent être tenus en laisse et avec une muselière.

Entretien des haies en limite de propriété

Détection des dépots sauvages